{"id":1,"date":"2014-08-10T22:17:50","date_gmt":"2014-08-10T22:17:50","guid":{"rendered":"http:\/\/aepcmaroc.com\/?p=1"},"modified":"2015-09-28T01:28:03","modified_gmt":"2015-09-28T00:28:03","slug":"%d8%a3%d9%87%d9%84%d8%a7-%d8%a8%d8%a7%d9%84%d8%b9%d8%a7%d9%84%d9%85","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/?p=1","title":{"rendered":"Le salari\u00e9 et le consommateur, les deux mamelles du fisc marocain"},"content":{"rendered":"
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\"DSC03372_65\"<\/a><\/p>\n

L\u2019injustice fiscale au Maroc est une r\u00e9alit\u00e9 souvent occult\u00e9. Une tribune d\u2019un haut fonctionnaire du minist\u00e8re marocain des Finances publi\u00e9e sur le site fran\u00e7ais Les Echos l\u2019a remis en lumi\u00e8re. Salari\u00e9s et consommateurs moyens \u00e9tant toujours les premi\u00e8res victimes du syst\u00e8me fiscal marocain, l\u2019\u00e9conomiste Najib Akesbi alerte sur l\u2019urgence. Explications.<\/p>\n<\/div>\n

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\u00ab La pression fiscale au Maroc : \u00e9treinte, coercition et \u00e9cran de fum\u00e9e ! \u00bb. Ainsi s\u2019intitule la tribune <\/a>de Mustapha Maghriti, inspecteur divisionnaire en chef au minist\u00e8re des Finances, publi\u00e9e ce lundi sur le site fran\u00e7ais Les Echos. Rappelant que cette pression fiscale oscille autour de 23% du PIB depuis une d\u00e9cennie, le haut fonctionnaire \u00e9voque de mani\u00e8re d\u00e9taill\u00e9e cette r\u00e9alit\u00e9 qui p\u00e8se principalement sur le consommateur et le salari\u00e9 marocains.<\/p>\n

Il est vrai qu\u2019en 2015 le Maroc a gagn\u00e9 douze places dans le classement r\u00e9alis\u00e9 par la Banque mondiale et PricewaterhouseCoopers (PwC) sur\u00a0la lourdeur fiscale dans le monde<\/a>, bondissant au 66\u00e8me rang, alors qu\u2019il \u00e9tait 78\u00e8me en 2014. Mais la r\u00e9alit\u00e9 reste tout de m\u00eame interpellative, car son taux d\u2019imposition total est de 49,3%, si on inclut les cotisations sociales (soit 22,7%). M. Maghriti revenant sur ce rapport, cite \u00e9galement un m\u00e9morandum<\/a> de la Banque mondiale datant de 2006 qui pr\u00e9sentait le Maroc comme l\u2019un des pays ayant l\u2019Imp\u00f4t sur le revenu (IR) le plus \u00e9lev\u00e9 au monde, au-dessus du taux correspondant au revenu par habitant. A noter que \u00be des recettes de l\u2019IR au royaume sont uniquement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les revenus salariaux, le reste regroupant l’impp\u00f4t sur les revenus professionnels, immobiliers, fonciers, alors que l’agriculture reste exon\u00e9r\u00e9e. D\u2019apr\u00e8s le haut fonctionnaire, un all\u00e9gement de cette pression fiscale sur le salari\u00e9 et le consommateur s\u2019av\u00e8re primordiale.<\/p>\n

Une fiscalit\u00e9 sur les \u00e9paules de la classe moyenne<\/strong><\/p>\n

Cependant, force est de constater que ce n\u2019est pas n\u2019importe quel salari\u00e9 ou consommateur qui subit cette pression fiscale, mais principalement celui issu de la classe moyenne, laquelle regroupe 53% de la population selon les statistiques de 2013. \u00ab Le syst\u00e8me fiscal repose \u00e0 60% sur des imp\u00f4ts indirects (taxe, TVA, \u2026) et leur caract\u00e9ristique commune est qu\u2019elles sont aveugles. Elles sont cach\u00e9es dans les prix, du coup, que vous soyez pauvres ou riches, vous payez le m\u00eame montant \u00bb, explique l\u2019\u00e9conomiste Najib Akesbi dans un entretien avec Yabiladi. Ce fait met en \u00e9vidence l\u2019injustice \u00e0 laquelle est sujette une frange de la population seulement.<\/p>\n

Idem pour l\u2019IR. \u00ab C\u2019est le salari\u00e9 moyen qui paye le plus d\u2019imp\u00f4t au Maroc \u00bb, insiste l\u2019\u00e9conomiste qui refuse de consid\u00e9rer comme victimes l’ensemble des salari\u00e9s. En effet, le taux maximum de l\u2019IR appliqu\u00e9 sur la tranche du salaire annuel sup\u00e9rieure \u00e0 180 000 dirhams est de 38%. \u00ab Ce n\u2019est absolument rien \u00bb, clame-t-il.<\/p>\n

Par ailleurs, ce d\u00e9s\u00e9quilibre n’\u00e9pargne pas l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s (IS). \u00ab L\u2019injustice est \u00e9galement marqu\u00e9e \u00e0 ce niveau, puisque 2% des soci\u00e9t\u00e9s payent 80% d\u2019imp\u00f4t et 67% des soci\u00e9t\u00e9s d\u00e9clarent des d\u00e9ficits depuis 10 ans \u00bb, remarque M. Akesbi. D\u2019apr\u00e8s lui, cette r\u00e9alit\u00e9 est une preuve de l\u2019ampleur de la fraude et de l\u2019\u00e9vasion fiscale au Maroc. \u00ab Cela veut dire qu\u2019on a une structure o\u00f9 trop de gens peuvent passer outre la loi en toute impunit\u00e9 \u00bb, souligne-t-il.<\/p>\n

Hauts revenus et fortunes, toujours \u00e0 l\u2019aise<\/strong><\/p>\n

D\u2019apr\u00e8s l’\u00e9conomiste marocain, le recours de plus en plus fr\u00e9quent de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019endettement \u00e0 l\u2019international est une r\u00e9sultante de l\u2019inefficacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal, profitant aux plus riches. Najib Akesbi l\u2019a d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 plusieurs reprises et il le r\u00e9p\u00e8te : \u00ab les recettes fiscales n\u2019arrivent pas \u00e0 combler les d\u00e9penses de l\u2019Etat, tout simplement parce que les hauts revenus restent soumis \u00e0 de faibles taux d\u2019imp\u00f4t \u00bb. Il regrette \u00e9galement que les fortunes soient \u00ab presque d\u00e9fiscalis\u00e9es \u00bb, alors que l\u2019Etat puise chez ceux qui n\u2019en ont pas assez.<\/p>\n

A fin d\u00e9cembre 2014, les recettes fiscales se sont \u00e9tablies \u00e0 177,4 milliards de dirhams contre 180,1 milliards pr\u00e9vues dans la loi de Finances, soit un \u00e9cart n\u00e9gatif de plus de 2 milliards. Et tout comme les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, ces entr\u00e9es n\u2019ont pas pu couvrir les d\u00e9penses de l\u2019Etat. En 2015, rebelote bien s\u00fbr. \u00ab Dans le budget de cette ann\u00e9e, seules 58% des recettes fiscales couvrent les d\u00e9penses de l\u2019Etat. Admettons qu\u2019on arrive \u00e0 monter jusqu\u2019\u00e0 60% dans les r\u00e9alisations, il restera un trou b\u00e9ant de 40% qui ne pourra \u00eatre combl\u00e9 que par l\u2019endettement \u00bb, explique l\u2019\u00e9conomiste.<\/p>\n

\u00ab Le Maroc est en plein dans ce cirque malheureusement \u00bb, ajoute-t-il rappelant ce qu\u2019il a toujours dit : \u00ab En jouant les bons \u00e9l\u00e8ves du Fonds Mon\u00e9taire International, l\u2019Etat marocain a perdu sa souverainet\u00e9 \u00bb. Aujourd\u2019hui d\u2019ailleurs, de nombreuses voix s\u2019\u00e9l\u00e8vent<\/a> pour dire que Rabat doit r\u00e9cup\u00e9rer cette souverainet\u00e9.<\/p>\n

N\u00e9cessit\u00e9 d’un imp\u00f4t sur la fortune<\/strong><\/p>\n

Pour le bien du salari\u00e9 et consommateur marocain moyen, il est imp\u00e9ratif – selon Najib Akesbi – que l\u2019Etat proc\u00e8de \u00e0 un meilleur \u00e9quilibrage des imp\u00f4ts. L\u2019\u00e9conomiste propose \u00e9galement de repenser le bar\u00e8me d\u2019imposition de l\u2019IR en adoptant la progressivit\u00e9 fiscale pour les hauts revenus, comme c\u2019est le cas dans plusieurs \u00e9conomies du monde ces derni\u00e8res ann\u00e9es. De plus, il appelle \u00e0 la r\u00e9vision de l\u2019assiette de l\u2019IS et l\u2019instauration d\u2019un imp\u00f4t sur les grandes fortunes et les successions. \u00ab On n\u2019en a pas au Maroc, ce n\u2019est pas normal \u00bb, d\u00e9nonce-t-il.<\/p>\n

L\u2019amendement pour la cr\u00e9ation d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune avait pourtant \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en mai 2012 par le Commission des finances de la Chambre des conseillers. Mais alors que certains \u00e9conomistes applaudissaient d\u00e9j\u00e0 l\u2019initiative, il avait finalement \u00e9t\u00e9 annul\u00e9<\/a>. La m\u00eame ann\u00e9e, le gouvernement avait pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 instaurer, de mani\u00e8re temporaire, une taxe de solidarit\u00e9 sur les hauts revenus. Le ministre de l’Economie et des Finances Mohamed Boussaid a confirm\u00e9 que cette taxe prenda fin en 2015.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

L\u2019injustice fiscale au Maroc est une r\u00e9alit\u00e9 souvent occult\u00e9. Une tribune d\u2019un haut fonctionnaire du minist\u00e8re marocain des Finances publi\u00e9e sur le site fran\u00e7ais Les Echos l\u2019a remis en lumi\u00e8re. Salari\u00e9s et consommateurs moyens \u00e9tant toujours les premi\u00e8res victimes du syst\u00e8me fiscal marocain, l\u2019\u00e9conomiste Najib Akesbi alerte sur l\u2019urgence. Explications. \u00ab La pression fiscale au […]<\/p>\n","protected":false},"author":8,"featured_media":855,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/8"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=1"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":851,"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/1\/revisions\/851"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/855"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=1"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=1"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/aepcmaroc.com\/fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=1"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}